CO129-235 - Public Offices - 1887 — Page 440

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Rang, Président du Tsung-li Yamên, assisté de son Excellence Soun Yu-onen, Premier Vice-Président du Ministère des Travaux Publics;

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, qu'ils ont reconnu en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants :--

ARTICLE I.

Le Traité signé à Tien-tsin le 25 Avril, 1886, sera, immédiatement après l'échange des ratifications, fidèlement mis à exécution dans toutes ses clauses, sauf, bien entendu, celles

que la présente Convention a pour but de modifier.

ARTICLE II.

En exécution de l'Article [er du Traité du 25 Avril, 1886, il est convenu entre les Hautes Parties Contractantes que la ville de Long-tchéou au Kouang-si et celle de Mong-tsen au Yunnan sont ouvertes au commerce Franco-Annamite. Il est entendu, en outre, que Man-hao, qui se trouve sur la route fluviale de Lao-kai à Mong-tsen, est ouvert au commerce comme Long-tchéou et Mong-tsen, et que le Gouvernement Français aura le droit d'y entretenir un Agent relevant du Consul de cette dernière ville.

ARTICLE III.

En vuc de développer le plus rapidement possible le commerce entre la Chine et le Tonkin, les droits d'importation et d'exportation stipulés dans les Articles VI et VII du Traité du 25 Avril, 1886, sont provisoirement modifiés ainsi qu'il suit :-

Les marchandises étrangères importées en Chine par les villes ouvertes auront à acquitter le droit du Tarif Général de la Douane Maritime diminué des trois dixièmes.

Les marchandises Chinoises exportées au Tonkin paieront le droit d'exportation du dit Tarif Général diminué des quatre dixièmes.

ARTICLE IV.

Les produits d'origine Chinoise qui auront acquitté les droits d'importation conformément au paragraphe 1 de l'Article XI du Traité du 25 Avril, 1886, et seront transportés à travers le Tonkin vers un port Annamite seront soumis, à la sortie de ce port, s'ils sont à destination d'un autre pays que la Chine, au droit d'exportation fixé par le Tarif des Douanes Franco-Annamites.

ARTICLE V.

Le Gouvernement Chinois autorise l'exportation de l'opium indigène au Tonkin par la frontière de terre, moyennant un droit d'exportation de 20 taels par picul, ou 100 livres Chinoises. Les Français et protégés Français ne pourront acheter l'opium qu'à Long- tchéon, Mong-tsen, et Man-hao. Les droits de li-kin et de barrière que les commerçants indigènes auront à payer sur ce produit ne dépasseront pas 20 taels par picul.

Les commerçants Chinois qui auront apporté Fopium de Pintérieur remettront à l'acheteur en même temps que la marchandise, les reçus constatant que le li-kin a été intégralement acquitté, et l'acheteur présentera ces reçus à la Douane, qui les annulera au moment où il effectuera le paiement du droit d'exportation.

par

la

Il est entendu que cet opium, dans le cas où il rentrerait en Chine, soit frontière de terre, soit par un des ports ouverts, ne pourra être assimilé aux produits d'origine Chinoise réimportés.

ARTICLE VI.

Les bateaux Français et Annamites, à l'exception des bâtiments de guerre et des navires employés an transport de troupes, d'armes, ou de munition de guerre, pourront circuler de Lang-son à Cao-bang et réciproquement, en passant par les rivières (Song-ki-kong et la rivière de Cao-bang) qui relient Lang-son à Long-tchéou et Long- tcheou à Cao bang.

Il sera prélevé sur ces bateaux, pour chaque parcours, un droit de tonnage de cinq centièmes de taels par tommeau, mais les marchandises composant le chargement n'auront à acquitter aucun droit.

Les marchandises à destination de Chine pourront être transportées par les rivières dont il est question dans le paragraphe 1 du présent Article aussi bien que par les routes de terre et notamment par la route mandarinale qui conduit de Lang-son à

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Long-tchéou; mais, jusqu'au jour où le Gouvernement Chinois aura établi un poste de douane à la frontière, les marchandises qui passerout par ces rontes de terre ne pourront être vendues qu'après avoir acquitté les droits à Long-tchéou.

ARTICLE VII.

Il est entendu que la France jouira de plein droit, et sans qu'il soit besoin de négociations préalables, de tous les privilèges et immunités, de quelque nature qu'ils soient, et de tous les avantages commerciaux qui pourraient être accordés dans la suite à la nation la plus favorisée par des Traités et Conventions ayant pour objet le réglement des rapports politiques ou commerciaux entre la Chine et les pays situés au sud et au sud-ouest de l'Empire Chinois.

ARTICLE VIII.

Ayant arrêté d'un commun accord les dispositions ci-dessus, les Plenipotentiaires out apposé leurs signatures et leurs sceaux sur deux exemplaires du texte Français de la présente Convention ainsi que sur la traduction Chinoise qui accompagne chacun de ces exemplaires.

ARTICLE IX.

Les stipulations de la présente Convention Additionnelle seront mises en vigueur, comme si elles étaient insérées dans le texte même du Traité du 25 Avril, 1886, à partir du jour de l'échange des ratifications des dits Traité et Convention.

ARTICLE X.

La présente Convention sera ratifiée dès à présent par Sa Majesté l'Empereur de Chine et dès qu'elle aura été ratifiée par le Président de la République Française l'échange des ratifications aura lieu à Pékin.

Fait à Pékin, le 26 Juin, 1887.

Annexe.

(Signé)

CONSTANS. Prince KING. SOUN.

Dans une lettre officielle en date du 23 Juin, 1887, le Gouvernement Chinois s'engage à ajourner la nomination de Consuls dans les principales villes du Tonkin jusqu'au jour où la France et la Chine estimeront que les circonstances permettent de les établir.

Il est entendu, en outre, que lorsque le Gouvernement Chinois établira des Consuls à Hanoi et à Haiphong, le Gouvernement Français pourra en nommer dans les capitales des Provinces du Yünnan et du Kouang-si,

Inclosure 3 in No. 1.

Extract from the "Revue Internationale" of October 9, 1886.

LA DÉLIMITATION DE LA FRONTIÈRE DU TONKIN.-Le village de Binki borde la rive droite du Song-ki-kung qui a environ 60 mètres à cet endroit; un bac permet de traverser la rivière; la rive gauche est couronnée de forts barrant la route de Long- tchéou. En avant de ces forts de petites maisons carrées en briques peintes en blanc servent d'avancées au camp Chinois; enfin, en amont de Binki un barrage complète la défense du Song-ki-kung.

Par cette rivière on met à peine un jour pour descendre à Long-tchéou. Aussi trouve-t-on à Binki de ponts sampans et des radeaux formant des maisons flottantes comme on en voit sur la rivière de Canton.

De la frontière du Tonkin à Long-tchéou et de là par la rivière de Canton et la mer on a donc une voie navigable à sa disposition, ce qui est fort important à retenir.

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